Carte-grise véh-fr

Frais démarches pour l’obtention de code confidentiel carte grise

Ce code est indispensable pour l’obtention de duplicata en cas de vol ou perte.

DUPLICATA perte carte grise véhicule en location :

C'est la prestation d’un duplicata suite à perte pour un véhicule en location crédit-bail ou en leasing. * Hors coût taxe régionale, taxes additionnelles éventuelles en fonction des caractéristiques de votre véhicule.

Conformément à l'article R.322-10 du code de la route, toute personne peut demander un duplicata de son certificat d'immatriculation (carte grise) lorsque celui-ci est perdu. Pour  véhicule acheté en crédit-bail, ou en leasing. La carte grise est au nom de l'organisme financier, vous devez signaler à cet organisme la perte, le vol ou la détérioration de votre carte grise. Cet organisme de financement vous transmet un mandat pour vous permettre de réaliser la démarche.

Taxe de gestion (Y.4) de 11€ a été instaurée, cette taxe permet de financer la gestion et le coût de production de la nouvelle carte grise.

Frais d’établissement de la situation administrative du véhicule (non gage)

Les copies de : la carte grise française, la pièce d’identité, doivent être fournies.

Vous avez un mois pour changer d’adresse en cas de déménagement, même si vous restez dans la même ville, même rue et que vous changez de numéro il faut faire la démarche.

Les document à fournir

Changement adresse délai 1 mois

Taxe régionale carte grise véhicule VP de - de 10cv Région ile-de-Fr ajouter en + les frais

Payer la TAXE RÉGIONALE et la PRESTATION -CARTE-GRISE ; pour traiter votre dossier, il faut fournir tous les documents exigés par le Ministère. Le montant total des taxes (Y6) prend en compte : la taxe de la Région suivant votre adresse, les cv, l'âge et le carburant du véhicule.

Taxe régionale carte grise véhicule de - de 10cv Région ile-de-Fr. ajouter en + les frais

Payer la TAXE RÉGIONALE et la PRESTATION -CARTE-GRISE ; pour traiter votre dossier, il faut fournir tous les documents exigés par le Ministère. Le montant total des taxes (Y6) prend en compte : la taxe de chaque Région de France (Y.1) suivant donc l'adresse qui est sur votre document de domicile, les cv, âge du véhicule. La taxe (Y.2) forfaitaire pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports, pour véhicules utilitaires sauf exemption. Les taxes sur les véhicules les plus polluants (Y.3), pour encourager ceux qui émettant moins de CO2. Une taxe de gestion (Y.4) instaurée le 1er janvier 2009. Une redevance (Y.5) pour l'envoi à votre domicile.

Taxe régionale carte grise véhicule VP de - de 10cv Région ile-de-Fr. ajouter en + les frais

Payer la TAXE RÉGIONALE et la PRESTATION -CARTE-GRISE ; pour traiter votre dossier, il faut fournir tous les documents exigés par le Ministère. Le montant total des taxes (Y6) prend en compte : la taxe de chaque Région de France (Y.1) suivant donc l'adresse qui est sur votre document de domicile, les cv, âge du véhicule. La taxe (Y.2) forfaitaire pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports, pour véhicules utilitaires sauf exemption. Les taxes sur les véhicules les plus polluants (Y.3), pour encourager ceux qui émettant moins de CO2. Une taxe de gestion (Y.4) instaurée le 1er janvier 2009. Une redevance (Y.5) pour l'envoi à votre domicile.

Supplément frais (prestation) pour dossier immatriculation véhicule. Cela concerne un dossier qui nécessite un traitement, une démarche complémentaire.*Hors coût légal du certificat d’immatriculation et frais d’accessoires, divers.

Taxe régionale carte grise véhicule CTTE - de 10cv Région ile-de-Fr ajouter en + les frais

Payer la TAXE RÉGIONALE et la PRESTATION -CARTE-GRISE ; pour traiter votre dossier, il faut fournir tous les documents exigés par le Ministère. Le montant total des taxes (Y6) prend en compte : la taxe de chaque Région de France (Y.1) suivant donc l'adresse qui est sur votre document de domicile, les cv, âge du véhicule. La taxe (Y.2) forfaitaire pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports, pour véhicules utilitaires sauf exemption. Les taxes sur les véhicules les plus polluants (Y.3), pour encourager ceux qui émettant moins de CO2. Une taxe de gestion (Y.4) instaurée le 1er janvier 2009. Une redevance (Y.5) pour l'envoi à votre domicile.