Toute opération liée à l'immatriculation des véhicules, déclarations dans le SiV cession, achat, commande de documents concernant l'immatriculation des véhicules

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    Déclaration de cession...

    16,65 €

    Pour personne morale 16,65 € HT : déclaration de la vente ou du don (cession) de votre véhicule : La réglementation prévoit que la déclaration de la vente ou du don de votre véhicule intervienne dans les 15 jours suivant la transaction.

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    Crit-Air certificat...

    15,00 €

    Crit'Air

    Avant de commencer : Vérifiez que l’adresse indiquée sur votre carte grise est à jour. Si vous avez déménagé l’adresse n’est plus valable il faut cliquer sur le lien de notre site suivant https://cartegrise-pacomi-service.fr/carte-grise/36-change-adresse-carte-grise-pr-siv-ba-001-ca.html pour commander le changement d’adresse postale.

    Le certificat qualité de l'air (Crit'Air) est un autocollant sécurisé de couleur, à coller sur le véhicule, qui indique sa classe environnementale.

    C'est quoi ? Il correspond à une classe de véhicule définie en fonction des émissions de polluants atmosphériques.

    Est-ce obligatoire ? Le certificat est obligatoire seulement dans certaines zones. Il peut également permettre de bénéficier de certains avantages instaurés par les collectivités.

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    Frais d’établissement...

    13,33 €

    Frais d’établissement du Certificat de cession d'un véhicule

    Le formulaire cerfa N° 15776*01 sur cession doit être établi correctement _ il faut l’identité exacte des 2 parties et l'adresse précise de l'acquéreur. Cela permet la déclaration de la vente ou du don (cession) de votre véhicule : La réglementation prévoit que cette déclaration doit intervenir dans les 15 jours suivant la transaction..

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    Déclaration achat...

    10,60 €

    Déclaration d'achat / vente véhicule dans le SiV réservé au professionnel qui fait un minimum de 5 déclarations par mois.

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    Déclaration achat...

    15,83 €

    Déclaration d'achat / vente véhicule dans le SiV réservé au professionnel occasionnel (non régulier -de 5 déclarations par mois)

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    13,33 €

    Déclaration d'achat / vente véhicule dans le SiV réservé au professionnel occasionnel (non régulier -de 5 déclarations par mois)