CarteGriseVP-Taxe 7cv+10ans-GE-C-V-de-L-45-oct-2019

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CarteGriseVP-Taxe 7cv+10ans-GE-C-V-de-L-45-oct-2019

180,76 €

Taxe régionale carte grise véhicule VP - de 10cv Région C-V-de-L-45, ajouter en + les frais

Payer la TAXE RÉGIONALE et la PRESTATION -CARTE-GRISE ; pour traiter votre dossier, il faut fournir tous les documents exigés par le Ministère. Le montant total des taxes (Y6) prend en compte : la taxe de chaque Région de France (Y.1) suivant donc l'adresse qui est sur votre document de domicile, les cv, âge du véhicule. La taxe (Y.2) forfaitaire pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports, pour véhicules utilitaires sauf exemption. Les taxes sur les véhicules les plus polluants (Y.3), pour encourager ceux qui émettant moins de CO2. Une taxe de gestion (Y.4) instaurée le 1er janvier 2009. Une redevance (Y.5) pour l'envoi à votre domicile.

Quantité

  • Paiement sécurisé Paiement sécurisé
  • Politique de livraison adaptée à vos besoins Politique de livraison adaptée à vos besoins
  • Politique retours suivant les CGV et le produit. Politique retours suivant les CGV et le produit.

La taxe régionale figure dans la rubrique (Y.1) de la carte, prend en compte l'adresse-carte grise = tarif région, la puissance fiscale cv du véhicule, l'âge du véhicule. La taxe (Y.2) sur la carte grise est une taxe forfaitaire pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports. Sauf cas d'exemption, elle concerne tous les véhicules utilitaires. Les taxes sur les véhicules les plus polluants (Y.3), sont destinées à encourager la circulation de véhicules émettant moins de CO2. Selon les cas, l'une ou l'autre peut être due. Une taxe de gestion (Y.4) a été instaurée à compter du 1er janvier 2009. Une redevance (Y.5) pour envoi à domicile de la carte grise, sauf exonération particulière.

Le taux unitaire par cheval fiscal (ou CV ou cheval vapeur) est déterminé, chaque année, par délibération du conseil régional. Il convient de se renseigner auprès de la préfecture pour connaître son montant.

TAXEVP7+10GECVL

Références spécifiques